EU–Mercosur Deal Faces Long Ratification Delays Ahead (Full Transcript)

[00:00:00] Speaker 1: Cet accord qu'on négociait depuis l'an 2000 est divisé en deux parties. Il y a une partie qui ressort des 27 capitales, c'est le volet général, politique et de coopération. Et celui-là, il devrait être ratifié par les 27. Ça, a priori, ce n'est pas demain la veille. On sait que l'accord avec le Canada, par exemple, est appliqué depuis 2017 de manière provisoire, sans son volet politique. Donc, dans l'accord du Mercosur, c'est la même chose. Il y a un volet purement commercial qui ressort uniquement de la compétence de la Commission européenne. Pour être activé, il doit en théorie recevoir l'aval du Parlement européen. Mais la Commission, en théorie toujours, pourrait demander l'application provisoire ou exécuter l'application provisoire, sans attendre que le Parlement européen se prononce, même s'il y a un accord entre les deux institutions, un gentleman's agreement, pour que ce ne soit pas le cas. La Commission est censée attendre. Je cite un délai raisonnable pour l'application provisoire. Un délai raisonnable, on pense généralement à 12 voire 18 mois. Entre-temps, désormais, la Cour de justice de l'Union européenne est saisie. Elle pourrait prendre encore plus de temps à se prononcer parce qu'on a un exemple, c'est celui de l'accord commercial avec Singapour en 2015. La Cour de justice, une fois saisie, avait mis deux ans à rendre son avis. Donc, la situation qui pourrait se dessiner, c'est que le Parlement européen soit appelé à voter dans un an, 18 mois, sans que la Cour de justice ait encore rendu son avis. Malgré tout, il y a la possibilité, toujours, que le Parlement le rejette. Là, a priori, il n'y aura pas d'application provisoire. Donc, pour l'instant, on est toujours dans les limbes et l'expression qui domine aujourd'hui à Bruxelles et à Strasbourg, eh bien, ce n'est pas pour tout de suite.