France set to use Article 49.3 to pass budget bill (Full Transcript)

[00:00:00] Speaker 1: Et donc le grand retour du 49-3 ici en France, il sera déclenché à trois reprises pour doter le pays d'un budget. Après y avoir renoncé Sébastien Lecornu, c'est donc résolu à faire appel à cet outil constitutionnel. En clair, ça lui permet de faire passer le texte sans vote, mais le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement. Cyril Payen, vous êtes en direct de l'Assemblée, bonjour à vous. Premier acte donc cet après-midi, un premier 49-3 sur la partie recette du texte.

[00:00:28] Speaker 2: Oui, effectivement, très clairement, beaucoup moins d'euphorie que dans les rues de Dakar ici, dans le cœur de Paris, le cœur du pouvoir législatif. Vous le disiez, il y a eu peu de suspense, plutôt des mines résignées parmi les parlementaires qu'on a vu rentrer il y a quelques instants dans l'hémicycle, puisque c'est maintenant le rituel des questions au gouvernement. D'ailleurs, il y a eu quelques applaudissements et quelques écarts de voix, puisqu'on l'entendait, notamment une députée de la France Insoumise. qui s'exprimait de manière très verte et très forte. Donc on peut penser qu'il y a un petit peu de tension quand même derrière moi, derrière les portes qui mènent à l'hémicycle. Mais oui, résignation parce qu'il n'y a pas réellement de suspense, vous l'avez dit. Le dos au mur, c'est cette arme fatale, je dirais constitutionnelle, qui est cette exception française de l'article 49-3 à l'INEA-3 de la Constitution française, qui permet, c'est un outil juridique, vous le disiez, qui permet, contraint et forcé souvent, un gouvernement de faire passer une loi sans le faire passer précisément par le vote. Et puis, évidemment, cela fait suite à quelques heures après, et c'est pour ça qu'il n'y a pas de suspense, par l'annonce un peu dépitée, avec empreinte d'amertume, je le cite de mémoire du Premier ministre Sébastien Lecornu, après 350 heures de débats en commission ou dans l'homicide, derrière moi, trois mois après la première lecture de cette loi de finances, eh bien toujours pas de possibilités parlementaires. Donc effectivement, sans véritable suspense, bien qu'on sait que dans la politique française, tout est encore possible, mais a priori, dans quelques instants, derrière moi, le Premier ministre Lecornu, qui a rejeté ce débat, le manque de décisions parlementaires sur certains des camps parlementaires, va engager à lui sa propre responsabilité et déclencher donc cet outil juridique, ce 49-3, que l'on attend. C'est une exception française, mais aussi une exception du gouvernement Macron, des gouvernements Macron, puisqu'on bat là tous les records de la République française, république après république, avec le déclenchement de ce passage en force de cette loi. Il y en aura trois, dont un qui va être certainement annoncé, je le disais, dans quelques instants, ici même, à l'Assemblée nationale.