Soumission chimique: comment la France mesure et punit (Full Transcript)

[00:00:00] Speaker 1: Les clés de l'info avec vous, Cécile Galluzio, bonsoir. D'abord on va revenir avec vous sur la soumission chimique, de quoi parle-t-on exactement ?

[00:00:11] Speaker 2: C'est lorsqu'une personne reçoit sans son consentement une substance qui agit sur son système nerveux pour modifier son comportement, sa vigilance et sa mémoire. L'objectif est clair, que la victime ne puisse pas résister. Comment ? En lui administrant des substances, contrairement à ce que l'on entend souvent, la plus utilisée n'est pas le GHB, la drogue du violeur, mais ce sont des médicaments que l'on peut trouver chez soi, dans sa propre pharmacie, à 56,7% des cas, donc des sédatifs comme le benzodiazépine, c'est des anxiolytiques, les antihistaminiques, les opioïdes, les neurolyptiques ou encore les antidépresseurs. Il y a aussi des substances non médicamenteuses comme la MDMA, qui est la substance active de l'ecstasy, la cocaïne, le cannabis, le GHB, GLB et aussi l'alcool. En gros, tout ce qui va vous faire dormir et entraîne ce que l'on appelle l'amnésie antirétrograde, c'est-à-dire qu'on ne se souvient plus de ce qui s'est passé après la prise de la substance. Avec de l'alcool, ce phénomène d'amnésie est décuplé.

[00:01:14] Speaker 1: Et en France, Cécile, qui quantifie les cas de soumission chimique ?

[00:01:19] Speaker 2: En France, comme ailleurs, il est difficile de les quantifier. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, le fait depuis 2003. Se basant sur les plaintes, également sur les molécules utilisées par les agresseurs, ce qui est sûr, c'est que la soumission chimique touche toutes les classes sociales, tous les âges et essentiellement des femmes. La victime la plus jeune recensée a 4 jours, la plus âgée 98 ans, un quart des victimes ont moins de 15 ans. Selon la dernière enquête qui date de 2023, il y a eu 1056 signalements suspects la plupart du temps dans des lieux festifs à hauteur de 37,7%. On le voit ici. Et pour 16,4% des cas, c'était dans des lieux privés. Les agressions sexuelles sont toujours les signalements les plus mentionnés, suivis par les violences physiques et également par les vols. Mais dans ces cas recensés, ça ne représente qu'une partie de la réalité, déjà parce que le dépôt de plaintes est toujours difficile en matière d'agressions sexuelles, on le sait. C'est encore plus le cas quand la victime souffre d'amnésie. En gros, si vous êtes victime, vous avez regardé 5 jours pour faire des analyses de sang. Urine, 5 jours, c'est très très peu. Au-delà, ce sont uniquement vos cheveux qui peuvent encore parler. Il faut donc faire un prélèvement. Dernier chiffre choc clair dans 82% des cas. Ça arrive dans la sphère privée, amicale, familiale. C'est donc dans la sphère proche et donc ce n'est pas un inconnu. Et alors, que dit le droit pénal aujourd'hui ? Alors, l'expression soumission chimique n'existe pas dans le droit pénal. Mais selon la loi du 3 août 2018, c'est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La peine est alourdie à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans ou une personne particulièrement vulnérable. La France est très en retard par rapport à d'autres pays européens comme l'Espagne. À ce stade, la France, en France, les analyses médicales qui permettent de détecter une soumission chimique ne sont même pas remboursées par l'assurance maladie. Si une plainte n'a pas été déposée, elles le sont depuis le 1er janvier uniquement dans 3 régions et pendant 3 ans dans l'île de France. Les Hauts-de-France et les Pays de la Loire, c'est une expérimentation et si les résultats sont concluants, les remboursements seront généralisés.

[00:03:37] Speaker 1: Et quelles sont les affaires aujourd'hui les plus connues de soumission chimique ?

[00:03:43] Speaker 2: Il y a eu la plainte, donc fin 2023, vous l'avez dit, de la députée Sandrine Josseau sur le sénateur Joël Guériot qui a permis d'en parler. Il y a eu aussi, évidemment, l'affaire dite des viols de Mazon avec Gisèle Pellicot assommée aux anxiolytiques par son ex-époux Dominique qui l'a violée puis la livrée à des agresseurs. Et des inconnus recrutés sur Internet. Il y en a encore beaucoup d'autres, Claire.

[00:04:04] Speaker 1: Merci beaucoup, Cécile Galluccio. C'était les Clés de l'Info. On va passer tout de suite au sport.