Bonaire residents win landmark climate case vs Netherlands (Full Transcript)

[00:00:04] Speaker 1: Bonjour Audrey, merci d'être là. On va parler aujourd'hui avec vous de justice climatique parce que des habitants d'un territoire d'outre-mer néerlandais ont réussi à faire condamner les Pays-Bas. Un tribunal a reconnu que le pays ne faisait pas assez justement pour protéger l'île de Bonaire face aux effets du changement climatique.

[00:00:21] Speaker 2: Oui, l'île de Bonaire est située dans les Caraïbes au large du Venezuela et des habitants de cette île qui est donc assaillie par la montée des eaux et les difficultés météorologiques dans les Caraïbes se sont associés à Greenpeace pour intenter ce procès à l'État néerlandais. Le tribunal de l'AE a condamné l'État dans les deux volets de l'atténuation, c'est-à-dire que le tribunal a ordonné au gouvernement néerlandais de fixer au pays des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre et de l'adaptation au changement climatique, c'est-à-dire qu'il doit faire plus pour protéger Bonaire. Le tribunal a reconnu les fragilités particulières de ce territoire insulaire. Écoutez cette décision.

[00:01:05] Speaker 3: Il existe des différences géographiques et climatiques importantes entre Bonaire et les Pays-Bas européens. L'égalité de traitement ne signifie pas que les mêmes mesures doivent être prises dans les deux régions, mais que des politiques appropriées doivent être élaborées et mises en œuvre. Les mesures prises pour Bonaire ont pris du retard par rapport à celles prises pour les Pays-Bas européens, alors que les différences entre Bonaire et la métropole rendent l'élaboration d'une politique climatique pour Bonaire encore plus urgente.

[00:01:34] Speaker 2: Et en quoi, Audrey, cette décision est historique ? Eh bien parce que c'est la première condamnation d'un État pour inaction climatique depuis que la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif. C'était à l'été dernier. On va voir cet avis. Et la Cour a déclaré que la coopération entre États est la pierre angulaire d'une action internationale effective en matière de changement climatique. La Cour reconnaît que le devoir de coopérer laisse aux États une certaine discrétion quant aux moyens qu'ils choisissent pour réguler leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, et c'est là que c'est important, ceux-ci ne sauraient s'abriter derrière cette discrétion pour se dispenser de coopérer avec le niveau de diligence requise. Qu'est-ce que ça veut dire ? Eh bien que les États sont tenus de réguler leurs émissions. Même les États-Unis de Donald Trump, même s'ils ont quitté l'accord de Paris. Sinon, eh bien la Cour prévient toujours dans cet avis qu'elle pourrait condamner ces États à verser des réparations aux pays victimes de catastrophes climatiques. La justice climatique, elle est relativement récente. Le premier procès, c'était déjà aux Pays-Bas. C'était en 2015, donc l'année de l'accord de Paris. La fondation Urgenda avait attaqué le pays qui ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Et la fondation avait gagné. Mais quelle est l'efficacité réelle de ces procédures ? Eh bien, j'ai posé la question à une juriste de Notre Affaire à Tous. Ça, c'est une ONG qui a mené et remporté un recours contre l'État français en inaction climatique.

[00:03:03] Speaker 4: Forcément, le droit ne peut pas faire la révolution. Je ne vais pas vous dire que le droit par lui seul va permettre d'endiguer la crise climatique. Mais par contre, c'est un outil et c'est un outil puissant. C'est un outil puissant puisqu'on l'a vu. Donc, cette décision du tribunal de district de la Haie, c'est la deuxième décision d'ampleur en matière climatique. La première était en 2015. Elle s'appelle Urgenda. Et ça a été la première décision climatique en Europe. Et de cette décision sont nées après, dans le prolongement, quelque part, des nouveaux procès climatiques un peu partout dans les pays de l'Union européenne, notamment en France avec l'affaire du siècle. Ça a aussi permis, et on voit les conséquences, puisque les Pays-Bas ont pris des objectifs climatiques. Suite à cette décision, on a enclenché un certain nombre de politiques publiques de diminution de leurs émissions qui sont insuffisantes, mais qui n'auraient pas été enclenchées s'il n'y avait pas eu ce procès devant ce tribunal de district de la Haie.

[00:04:04] Speaker 2: Alors, ce que me disait Adeline Paradès, c'est qu'en attaquant l'État français devant la justice internationale pour le forcer à se conformer à ses obligations en matière climatique, eh bien, l'association le protégeait en quelque sorte d'éventuels futurs procès. En poursuite, devant la Cour internationale de justice, cette association, elle attaque d'ailleurs une nouvelle fois l'État français en ce moment même pour qu'il fasse ce qu'ils appellent sa part juste de l'effort mondial pour le climat. Voilà, décision prise après la COP 30 qui a été malheureusement pas très efficace en matière de réduction des gaz à effet de serre.

[00:04:40] Speaker 1: Et ces condamnations, Audrey, il y en a de plus en plus.

[00:04:42] Speaker 2: Oui, il y a un effet d'entraînement, en fait, de voir que les institutions judiciaires tranchent. C'est-à-dire des citoyens et des associations contre les États. Selon le programme des Nations unies pour l'environnement, ce genre de procès a augmenté de 75% entre 2017 et 2020, au début du Covid. Tous ces procès, ils donnent du poids, en fait, à l'accord de Paris. Les pays se sont engagés en 2015 à lutter contre le réchauffement climatique, à limiter le réchauffement à 2 degrés et, si possible, à 1,5 degré. Donc aujourd'hui, ils peuvent être tenus pour responsables devant des instances judiciaires du non-respect, et de cette promesse qui a été faite et signée. Et si le réchauffement climatique paraît encore bien abstrait pour certains, eh bien, ces décisions, elles rendent les choses concrètes, en fait. Parce qu'on va voir avec cet exemple des retraités suisses qui étaient inquiètes pour leurs petits-enfants et qui avaient attaqué leur État devant la Cour européenne des droits de l'homme. Eh bien, la justice européenne leur a donné raison et estimé que leur droit à une protection de l'État pour le respect de leur santé, de leur bien-être, de leur qualité de vie, n'était pas respecté. Vous voyez ainsi que les justices nationales et extra-nationales inscrivent comme une certitude dans leurs décisions, et non pas une supposition, les graves conséquences à venir de notre retard dans la lutte contre le changement climatique. Merci beaucoup, Audrey. Merci pour cette chronique.