Lecornu Defends 49.3 as Budget Faces Censure Votes (Full Transcript)

[00:00:01] Speaker 1: Et nous retrouvons tout de suite Sébastien Lecornu, le Premier ministre français, qui s'exprime depuis l'Assemblée nationale. Je vous propose de l'écouter.

[00:00:06] Speaker 2: La mécanique institutionnelle de la Vème République reprend sans doute tout son sens. Madame la Présidente Le Pen n'est pas gaulliste qui veut, et notre Constitution, permettez-moi de vous y répondre, n'a jamais été conçue pour organiser l'indécision, et encore moins pour les affaires budgétaires. Elle n'a jamais prévu que l'usure du temps remplace la clarté du choix. Elle repose sur une idée simple, quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu'un doit assumer. L'engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité, ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours. Il existe pour ces moments où il n'y a pas de majorité stable, où les délais constitutionnels sont plus qu'atteints, où la situation budgétaire, et internationale, dont nous avons trop peu parlé ce matin, interdit l'attentisme, et où surtout, le Parlement, collectivement, n'est pas parvenu à aller jusqu'au bout, hélas, de sa propre responsabilité. Je veux le dire avec gravité et sans détour. Si le gouvernement a engagé aujourd'hui sa responsabilité, ce n'est pas parce qu'il voulait décider seul, c'est parce qu'à un moment donné, sur ses bancs, trop nombreux se sont retrouvés, ceux qui ont été décidés. Et c'est ici que se situe peut-être la rupture historique que nous vivons. Pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir. Il a eu le temps, il a eu les textes, il a eu les chiffres, il a eu les marges de discussion, il a eu la démonstration concrète en décembre que l'issue était possible. Et aujourd'hui encore, le dernier mot ne revient pas au gouvernement, il vous revient. C'est la motion de censure présentée et les scrutins qui les suivront. C'est cela la vérité institutionnelle de notre Constitution. Ce n'est jamais la fin de la démocratie parlementaire, c'est le moment où la démocratie oblige chacun à assumer jusqu'au bout ses choix, y compris celui de ne pas choisir. Pour autant, cette expérience vécue depuis plusieurs semaines doit nous amener à nous poser les bonnes questions, y compris sur nos procédures budgétaires. La présidente de l'Assemblée nationale... ... a des changements, elle a mille fois raison. Que tout cela nous permette au moins d'avancer, de tirer des conclusions utiles pour celles et ceux qui entendent défendre encore la démocratie représentative. Mesdames et messieurs les députés, après 350 heures de débat, tout a été dit, ou presque, sur les questions budgétaires. Depuis plusieurs jours, le contenu final de ce projet de loi de finances fait l'objet de commentaires, d'analyses, parfois de mises en cause, ... qui ne portent pas toujours sur ce que dit... ... réellement le texte. C'est sûrement désormais le jeu normal du débat public. Mais il arrive aussi que certaines lectures soient davantage guidées par des intérêts particuliers que par la stricte vérité budgétaire et l'intérêt général. Dans un paysage médiatique que chacun connaît, où certains acteurs défendent légitimement des intérêts économiques ou fiscaux qui sont les leurs, la responsabilité du gouvernement est de ne pas se laisser entraîner dans des récits qui déforment le réel. C'est aussi cela, le gaullisme. Non pour polémiquer. Mais pour rappeler les faits. Car ce qui est en cause aujourd'hui, ce n'est pas la ligne éditoriale de quiconque. C'est la compréhension par les Français de ce qui est réellement décidé en leur nom. Et sur ce point, la clarté et la sincérité ne sont pas négociables. On prête à ce budget des attentions qu'il n'a pas. On lui attribue des choix qui n'y figurent pas. On le caricature, parfois sans que de toutes les évidences, il n'était élu, y compris, pardonnez-moi de vous le dire, par certains parlementaires. La vérité est pourtant simple, ce texte n'est pas le texte initial du gouvernement. C'est un texte issu du compromis. Un texte travaillé, modifié, ajusté, parfois au prix de renoncement pour le gouvernement lui-même, pour tenir compte des discussions et des équilibres recherchés dans cet hémicycle. Et c'est précisément ce qui le rend aujourd'hui si inconfortable pour certains. Parce qu'il n'est le texte de personne. Ou plutôt parce qu'il est un peu le texte de tout le monde. Alors chacun le critique. La gauche dira que c'est un budget de droite. La droite dira que c'est un budget de gauche, en tienne bien connu. Et pendant ce temps, plus personne ou presque ne veut l'endosser, plus personne ne veut t'en répondre, plus personne ne veut même dire clairement ce qu'il contient, ni même ce qu'il y a pourtant gagné pour ses convictions et ses électeurs. On affirme qu'il y aurait des augmentations d'impôts, il n'y en a pas. Aucune. Ni pour les ménages, ni pour les entreprises. On continuera même en 2026 à payer au global moins d'argent. On continuera même en 2026 à payer au global moins d'argent. On continuera même en 2026 à payer au global moins d'argent. Certains nous le reprochent. Alors pourquoi propager des mensonges ? D'autres, au contraire, et avec le même aplomb, alertent le monde économique sur des risques qui ne figurent pas dans ce texte, mettant à mal la confiance pourtant nécessaire à la croissance. C'est une faute lourde contre le pays et ses intérêts. D'autres inquiètent les catégories populaires en invoquant de prétendues violences sociales ou des injustices fiscales qui ne sont ni prévues ni dissimulées dans ce budget. D'autres, enfin, font semblant de ne pas voir les économies sur la dépense. Plus qu'en 2025, ce seront sans doute les premiers qui, dans quelques semaines, poseront des questions au gouvernement pour nous les reprocher. Mesdames et messieurs les députés, à force de tout dramatiser, on finit par ne plus rien éclairer. A force de tout caricaturer, on affaiblit la parole publique elle-même. A force de tout caricaturer, on affaiblit la parole publique elle-même. Ne pas mentir aux Français, ce n'est pas dire que ce budget est parfait. Le gouvernement est lucide, il a fait de bonne foi du mieux qu'il pouvait avec les mille contraintes qui pèsent sur lui. Ce n'est pas non plus dire que ce budget est indiscutable. Le compromis aura été ouvert jusqu'au bout, y compris avec le Sénat, sur le budget des collectivités locales. Mais ne pas mentir aux Français, c'est tout simplement dire ce qu'est ce budget et ce qu'il n'est pas. C'est refuser d'aller chercher artificiellement des colères, là où il n'y a que des désaccords. C'est refuser d'instrumentaliser l'inquiétude quand l'intérêt général exige la clarté. C'est refuser de transformer chaque débat budgétaire en prélude politicien. Car gouverner comme légiférer, ce n'est pas se préparer en permanence au prochain rendez-vous électoral. C'est répondre à celui qui est devant nous, c'est assumer ici et maintenant ce qui est nécessaire pour le pays. Ce budget n'est pas le budget d'un camp. Ce n'est pas le budget d'un camp. Ce n'est pas le budget d'une stratégie. C'est un budget possible. Un budget de responsabilité. Un budget qui permet au pays d'avancer avec une trajectoire claire et sincère. Notamment un objectif de déficit à 5% assumé et crédible, reposant sur de véritables mesures d'économie. Mais s'il est aujourd'hui si violemment attaqué par quelques-uns, c'est peut-être parce qu'il révèle une chose simple. Dans une démocratie de compromis, le courage politique ne consiste pas seulement à dénoncer. Il consiste aussi à assumer. Parce qu'on peut débattre de tout, sauf de l'intérêt général. Parce qu'une démocratie ne tient pas quand celles et ceux qui la font vivre cessent de dire la vérité à ceux au nom desquels ils décident. Je veux maintenant tirer une leçon claire de ce que nous avons vécu ces dernières semaines. Les institutions de la Vème République ne sont pas en cause. Elles ont tenu. Elles ont fonctionné comme le Constituant l'avait prévu. Elles ont permis le débat, puis la décision. La question n'est pas de savoir s'il faut sauver nos institutions. La question est de savoir si nous sommes prêts, individuellement et collectivement, à être à la hauteur de celles-ci. Je n'ai pas engagé la responsabilité du gouvernement pour contourner les institutions de la Vème République. Je l'ai au contraire fait pour les protéger. Mais aucune institution, aussi solide soit-elle, ne peut fonctionner durablement si celles et ceux qui l'incarnent renoncent à leurs propres responsabilités. Les recours à l'article 49 aléna 3 ne pourront plus être utilisés demain comme avant. Ils ne pourront plus être un réflexe. Ils ne pourront plus être une facilité. Ils ne pourront plus être ce qu'ils ont été et ils seront désormais ce qu'ils sont par leur nature initiale, l'ultime réponse à l'impossibilité de conclure après avoir deux bonnes fois tout essayé. Mais l'inverse est tout aussi vrai. Le blocage permanent, la désertion du compromis, la fatigue organisée de l'effort collectif, ne peuvent pas devenir la norme de notre vie parlementaire. Je crois que les débats d'hier ont été suffisamment marquants. Une démocratie ne tient pas seulement par des règles. Elle tient par des femmes et des hommes qui acceptent que décider soit difficile, coûteux, exposant. Rien de ce qui s'est passé ces derniers mois n'a été inutile. Nous avons appris, nous avons éprouvé nos institutions, nous avons vu ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait plus. Nous avons vu qui, lucidement, prenait au sérieux le contexte international et budgétaire actuel et qui n'en tirait aucune conclusion pour le pays. Un avant et un après s'ouvrent, je le crois, aujourd'hui. Un Parlement qui sait qu'il peut aller jusqu'au bout si toutefois il le souhaite pour lui-même. Un gouvernement qui sait qu'il ne peut agir seul qu'en absolu et dernier ressort. Et surtout, une exigence nouvelle adressée à chacun, celle de ne plus se dérober au moment de la décision. Je le redis, j'ai engagé la responsabilité du gouvernement, non pour contourner les institutions de la Vème République, mais au contraire pour les préserver, car aucune institution, aussi solide soit-elle, ne peut tenir durablement si celles et ceux qui l'incarnent renoncent à assumer leurs responsabilités. Je vous remercie.

[00:10:04] Speaker 3: Merci beaucoup Monsieur le Premier ministre. La discussion commune est close. Je veux mettre d'abord au voie la motion de censure déposée par Madame la Présidente.

[00:10:11] Speaker 1: Voilà, vous venez d'entendre Sébastien Lecornu qui s'exprimait depuis l'Assemblée nationale alors qu'il doit affronter encore deux motions de censure et qu'on se rapproche de la fin de cette séquence budgétaire. Il engage la responsabilité du gouvernement sur le volet dépenses qui va être voté aujourd'hui. Roselyne Pfeff, vous nous accompagnez. On vient d'entendre Sébastien Lecornu. C'est vrai que c'était un discours de conclusion qui renvoie chacun à ses responsabilités après cette séquence terrible.

[00:10:39] Speaker 4: Oui, parce que dans le fond, Sébastien Lecornu est condamné à se répéter. Depuis quelques jours, il a toujours le même discours. Mais on dit que la répétition fait partie de la pédagogie. Donc, bien rentrer dans les esprits. En tout cas, c'est son objectif de montrer aux Français qu'il a été au bout du bout. C'est-à-dire, il a sorti le 49.3 qu'il ne voulait pas utiliser pour laisser une chance aux parlementaires de faire leur travail. De faire leur travail de compromis. Mais il s'est effectivement heurté à ce qu'il appelle la désertion du compromis. Et il le dit. Il le dit honnêtement. Il dit que ce budget n'est pas parfait. Mais il a au moins le mérite d'exister. C'est un budget de responsabilité. Donc, il ne se tresse pas des couronnes ni se gratte les plumes. Il est en train d'expliquer dans le fond qu'il a fait au mieux. En laissant aux uns et aux autres donner la capacité de se positionner. Et puis de discuter, de négocier. Et ce qu'il reproche dans le fond au Rassemblement National et à l'EFI, c'est d'avoir toujours dit non. Et de n'avoir jamais cherché ni à négocier ni à discuter. Et c'est ce qu'il regrette depuis longtemps. Il le dit. Voilà, c'est sa posture. Mais il est condamné un peu à se répéter à chaque motion de censure. Il va dire toujours la même chose. Mais au moins, effectivement, on sort quand même de cette pénible séquence. Vous restez avec nous, Roselyne.

[00:12:17] Speaker 1: On retrouve Yoann Vaudin qui est à l'Assemblée Nationale. Yoann, c'est vrai que c'est une journée importante. Même si elle réserve assez peu de surprises. Je le disais, deux motions de censure portées au vote aujourd'hui. Et puis ce 49.3 qui devrait être activé cet après-midi, en fin de matinée. Oui, exactement.

[00:12:35] Speaker 5: Eh bien, vous venez d'entendre sur notre antenne le Premier ministre Sébastien Lecornu. C'est exprimé à la tribune de l'hémicycle. Il a dit que le temps, le Parlement a eu tout son temps. Désormais, eh bien, il est temps de prendre ses responsabilités. Il a parlé d'un texte, le projet de loi de budget qui est selon lui un texte de compromis. Et pour Sébastien Lecornu, c'est un peu effectivement le début de la fin de ce marathon qui est l'adoption du projet de loi de finances 2026. Il l'a rappelé trois fois. Il l'a rappelé trois mois de tractations et de travaux. 350 heures de travaux parlementaires, aussi bien en commission que dans l'hémicycle, des milliers d'amendements et une loi spéciale, même votée fin décembre en urgence, pour assurer la continuité des services de l'État. Ce marathon se conclut donc par un saut d'obstacles, puisque pour sortir de l'impasse, Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de l'État. C'est pour un premier 49.3, mais ce n'est pas le seul. Il y en aura trois en tout pour faire passer en bloc devant l'Assemblée, eh bien, son budget au risque d'être censuré à chaque fois. La première motion de censure devrait être votée d'ici quelques minutes, après une interruption de séance. Il s'agit de la motion de censure de la France 1 soumise. Cette motion de censure concerne la partie recette du projet de loi de finances. Ce texte est un tri entre les amendements retenus et les ultimes propositions. Le Premier ministre, lui, défend un texte bien meilleur. C'est-à-dire un texte bien meilleur que la copie initiale, qui a profondément été modifiée, notamment par les concessions faites aux socialistes, comme la revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 2 milliards d'euros, ou les repas universitaires à 1 euro, ou encore 2 000 postes dans l'éducation nationale, ou alors, eh bien, la surtaxe sur les bénéfices pour les entreprises, qui pourraient rapporter près de 2 milliards d'euros. Autant de mesures qui font crier presque semi-victoire aux socialistes. Et obtenir de leur part, eh bien, un pacte de non-censure. Les socialistes qui ont dit que, pour eux, c'était un budget passable, donc nous laisserons passer. Le socle commun, lui, fait un peu grise-mine. Le patron des LR, Bruno Retailleau, qualifie cette mouture de budget socialiste. Le patron des LR, lui, à l'Assemblée, Laurent Wauquiez, parle d'un texte imparfait. Mais quelques de nos demandes, notamment du socle commun, ont été maintenues, comme le maintien de l'abattement de 10% pour les retraités. Les LR, donc, ne vont pas voter la censure. Nous avons besoin d'un budget pour nos armées, pour nos agriculteurs, a affirmé Nicolas Bay à la tribune. La première censure, donc, devrait être votée. C'est celle présentée par la France Insoumise d'ici quelques instants. Puis viendra celle du Rassemblement National. Et dans l'après-midi, eh bien, le Premier ministre devrait déposer un autre 49.3. Il s'agit du 49.3 concernant, eh bien, les recettes, les dépenses, pardon, de l'Assemblée nationale. Il s'agit du budget. Et il devrait y avoir également deux autres motions de censure qui devraient être déposées dans la foulée.

[00:15:36] Speaker 1: Je vous remercie beaucoup, Johan Roslin. C'est vrai qu'on a entendu Sébastien Lecornus. C'est un texte issu de compromis qui n'est pas celui du gouvernement. C'est le texte de personne. Il y a une frustration de la part de ce Premier ministre qui a tenté, coûte que coûte, de défendre la version initiale, celle du gouvernement, avant de devoir faire ses compromis. Il doit donc solliciter le 49.3. Il a rappelé que c'était pour préserver les institutions. Et qu'il aurait bien aimé pouvoir faire autrement. C'est vrai que c'était sa ligne de défense, en principe. C'était sa ligne d'action, plutôt.

[00:16:03] Speaker 4: Oui, alors, c'est vrai qu'il s'était un peu enfermé dans « je ne veux pas utiliser le 49.3 parce que je rends au Parlement ces lettres de noblesse ». C'est-à-dire, quand on est au Parlement, eh bien, on n'est pas des godillots. Il faut servir à quelque chose. Donc, eh bien, on discute. On est à la fois soit dans la négociation, soit dans le compromis. Et il l'a dit. Il y a eu beaucoup de compromis. Il y a eu beaucoup de désertions à ce niveau-là. Donc, voilà, je crois qu'il a été effectivement au bout. Et qu'il a choisi d'utiliser l'arme fatale qui est dans la Constitution. Il a décidé de l'utiliser parce qu'en dernier ressort. Et il le dit, d'ailleurs. Il dit que ça ne doit pas être un outil réflexe. Mais c'est l'ultime réponse. L'ultime réponse à l'impossibilité à répondre. Donc, c'est sa ligne non pas de défense. Parce qu'il est effectivement attaqué par les uns et les autres. Y compris ceux qui, à part les socialistes, qui sont dans le fond contents. Les LR gardent leur posture de responsabilité. Mais évidemment, ils estiment que c'est un budget imparfait.

[00:17:18] Speaker 1: Je vous remercie beaucoup, Roselyne. On va continuer de suivre cette information, évidemment, tout au long de la matinée. Il est...