Speaker 1: À la suite de cette vidéo, et avec une réactivité que l'on connaît peu des pouvoirs publics sur la violence sur les réseaux sociaux, le maire de Montpellier et le préfet de Léraux ont saisi le procureur de la République pour dénoncer les propos qu'aurait tenus Duhalem. Donc une enquête a été ouverte. Duhalem a été placé en garde à vue le 5 janvier. Il y est resté jusqu'au 7 janvier pour être présenté devant un procureur. Le 7 janvier, ce procureur lui a remis une convocation à délai différé pour être entendu le 24 février prochain sur les propos litigeux qui lui sont reprochés. Et ce même jour, donc le 7 janvier, Duhalem, qui est donc un ressortissant algérien qui vit depuis plus de 40 ans sur le territoire, qui a deux enfants français, qui a deux petits enfants français, qui est paxé avec une ressortissante française qui est CPE dans un lycée Duhalem, qui est donc agent d'entretien en CDI, qui est extrêmement intégré sur le territoire. Cet homme-là, le 7 janvier, à la suite de cette garde à vue, est déféré et est placé en rétention administrative, d'abord au crâne Nîmes, et on lui a dit le même jour un retrait de carte de résident et une décision d'expulsion. Une fois qu'il est placé au crâne Nîmes, la suite, elle est connue de tous puisque le 9 janvier, il est mis dans un avion pour Alger, Alger refuse le fait qu'il rentre sur le territoire algérien et donc il est retourné en France et est placé encore de nouveau en centre de rétention au Méni-Lamellon. Donc on voit bien cette chronologie, c'est qu'en quelques jours après cette vidéo, il est en garde à vue, déféré devant un juge, on lui édicte un arrêté d'expulsion, il est placé en centre de rétention et il est expulsé, effectivement, en Algérie. Son placement en rétention a été validé par le juge des libertés de la détention et par la cour d'appel. Ce qui est important aujourd'hui de bien comprendre, c'est que cette validation par la cour d'appel, elle ne préjuge ni de la légalité de l'arrêté ministériel d'expulsion pris par le ministre de l'Intérieur, ni de la culpabilité de Doualème sur les propos qui lui sont reprochés. À ce titre, un référé suspension a été déposé devant le tribunal administratif qui sera entendu l'audience et le 27 janvier à 14h30 au tribunal administratif de Paris et ce sera l'occasion de discuter de la légalité de l'arrêté d'expulsion pris par le ministre de l'Intérieur qui, contrairement à ce qu'il semble expliquer comme quoi tout est parfaitement légal, il n'y a eu aucun jugement, il n'y a eu aucun juge qui a pu se prononcer sur la légalité de cet arrêté d'expulsion et cette audience se tiendra donc lundi prochain. Plusieurs éléments sont importants à ce titre de rappeler. D'abord, le premier élément, évidemment, c'est le contexte dans lequel toute cette chronologie s'insère. Il faut se rendre compte que c'est une détermination de Retailleau contre Doualème qui, en réalité, répond à des considérations diplomatiques. Ce n'est absolument pas anodin que cet arrêté d'expulsion qui a été pris, et j'y reviendrai dans le cadre d'une urgence absolue, ce n'est pas anodin que ça arrive dans cette période, une période que vous savez d'une crise aiguë entre la France et l'Algérie, même avant le refus d'admission de l'Algérie pour que Doualème retourne sur le territoire algérien. On est dans une crise diplomatique et ce n'est absolument pas anodin que ça arrive dans cette période. On voit à ce titre que les Algériens qui résident en France sont pris comme une véritable marge d'ajustement, une variable d'ajustement des négociations diplomatiques et ce qui est parfaitement intolérable. Et c'est exactement en réalité ce qui s'est passé pour Doualème où, et j'y reviendrai également, le ministre de l'Intérieur a artificiellement gonflé ce qui lui était reproché, il a artificiellement gonflé ce qu'il considère comme une menace grave à l'ordre public et il a usé de tous les dispositifs les plus répressifs à l'encontre de Doualème. Cette décision qui est manifestement disproportionnée au but poursuivi s'inscrit dans cette crise diplomatique aiguë. Ensuite, ce qui est reproché à Doualème, c'est qu'il constituerait une menace grave à l'ordre public et il convient de s'y attarder quelque peu. Il y a deux choses qui sont reprochées à Doualème et qui justifieraient cet arrêté d'expulsion pris en urgence absolue. Il y a ces condamnations anciennes et il y a la vidéo de janvier 2024 de quelques secondes. Sur les différentes condamnations, il faut bien comprendre que ces condamnations c'est extrêmement ancienne, que la dernière condamnation date de 2002, que depuis 2002 il y a eu un changement structurel de Doualème qui s'est marié, qui a eu des enfants et qui depuis 2002 n'a pu eu la moindre condamnation. Maintenant, c'est un homme de 59 ans qui travaille, qui est inséré, qui n'a pu eu le moindre problème et c'est la raison pour laquelle en 2010 il a pu avoir un titre de séjour vie privée et familiale en raison de ses enfants français, mais que ces titres de séjour ont toujours été renouvelés et que notamment ça a été renouvelé en 2014 avec la délivrance d'une carte de résident de 10 ans, mais plus encore le 26 décembre 2024, sa carte de résident était renouvelée pour 10 ans par le préfet de l'Hérault. Le 26 décembre 2024, le préfet de l'Hérault, en renouvelant cette carte de résident, a estimé que la présence de M. Doualème sur le territoire français ne constituait pas une menace grave à leur public. C'est pourtant quelques jours après qu'il va se contredire, mais les condamnations, les anciennes condamnations de Doualème, elles étaient parfaitement connues, aussi bien en 2010, mais a fortiori le 26 décembre 2024 et donc c'est parfaitement fallacieux aujourd'hui de ressortir les condamnations de plus de 20 ans pour caractériser ce qui semblerait être une menace grave à leur public. Encore une fois, ça répond à un agenda, ça répond à une volonté répressive du ministre de l'Intérieur, mais ce n'est absolument pas nécessaire et on voit bien que le préfet de l'Hérault a lui-même estimé qu'il ne s'agissait pas d'une menace grave à leur public. Ensuite, et en réalité, ce que l'on voit bien, c'est que ce qui est reproché à Doualème, c'est la vidéo de quelques secondes en arabe de début janvier. Sur cette vidéo, il y a plusieurs choses à dire. D'abord, il faut quand même se rappeler qu'on parle d'une vidéo de quelques secondes en arabe qui a fait l'objet de traductions fluctuantes et ça, c'est très important parce qu'au début, quand le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault vont saisir le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40, ils les saisissent en envoyant une vidéo avec laquelle il y a une traduction générée par l'intelligence artificielle. En tout cas, c'est ce qui est probablement retenu et dans lequel la traduction n'a plus rien à voir avec ce qui est finalement traduit. Au début, on parlait d'un appel au crime, puisque la traduction faisait appel d'un appel au meurtre, ce qui n'est absolument plus le cas. Il y a donc eu une fluctuation, il y a eu plusieurs traducteurs et interprètes qui sont venus pour traduire les vidéos litigieuses et cette traduction-là a été fluctuante. Et c'est très important parce qu'en réalité, l'arrêté d'expulsion qui a été pris à Doualem et comme je viens de vous l'expliquer, elle a comme origine cette vidéo-là et cette même vidéo-là, elle a des errances de traduction. Déjà, c'est un point qui est extrêmement important, c'est que l'essence même de ce qui pourrait caractériser la menace grave à Horde Publique a fait l'objet de traductions fluctuantes. Ensuite, les propos tenus par Doualem ont fait l'objet d'une procédure pénale, c'est-à-dire qu'il y a eu une enquête qui a été ouverte, des investigations ont été diligentées et c'est dans le cadre de ces investigations qu'on a constaté une différence de traduction. Et ensuite, à la fin de ces investigations, le procureur a remis à Doualem une convocation à délit différé. Ça a plusieurs conséquences. La première conséquence, c'est qu'il a estimé à ce titre qu'il n'y avait pas d'urgence absolue à le juger le 7 janvier quand il a été déféré. Il aurait pu, par exemple, le juger en comparaison immédiate s'il avait estimé qu'il y avait une urgence particulière à juger les propos litigieux de Doualem. Ensuite, et c'est extrêmement important, il n'a pas jugé utile ni de le placer en détention provisoire, ni de le placer sous contrôle judiciaire. C'est-à-dire qu'à ce moment-là, le juge pénal qui a connaissance de l'entièreté du dossier qui constituerait soi-disant une menace grave à Horde Publique, en ayant connaissance de ce dossier-là, le juge pénal a estimé qu'il n'y avait ni risque de soustraction, ni risque de réitération, ni risque de trouble à Horde Publique. Que pour aujourd'hui, Doualem, sur ces faits-là, il est toujours présumé innocent et il va répondre de ses propos le 24 février 2025 et vous le voyez, le juge pénal n'a pas estimé nécessaire d'avoir des dispositions coercitives particulières pour Doualem en ayant eu connaissance du dossier. Et ça, c'est particulièrement important de voir la différence entre le traitement par le juge pénal et ce qui a été ensuite artificiellement gonflé par le ministre de l'Intérieur. En tout état de cause, cette seule vidéo de quelques secondes ne saurait être constitutive d'une menace grave à Horde Publique qui nécessite une mesure d'expulsion en urgence absolue. En réalité, et là on le voit bien, c'est l'exécutif qui mène la danse pour régler ses comptes avec l'Algérie. C'est important de bien comprendre que le ministre de l'Intérieur, là où on voit sa détermination particulièrement importante, c'est parce qu'il a utilisé la procédure de l'urgence absolue. L'urgence absolue dans le cadre d'un arrêté ministériel d'expulsion, ça a comme conséquence de ne pas avoir de contradictoire pour la personne. Normalement, quand le ministre de l'Intérieur ou quand la préfecture décide d'édicter un arrêté d'expulsion, il doit avant convoquer une commission d'expulsion. Dans ce cadre-là, la personne peut expliquer, enfin on explique à la personne plutôt ce qu'on lui reproche, et elle peut apporter des éléments au contradictoire pour expliquer sa vie privée et familiale, pour répondre aux éléments qui lui sont reprochés. Ce moment préalable de la commission d'expulsion est particulièrement importante parce que le recours contre un arrêté d'expulsion n'est pas suspensif. Donc cette commission d'expulsion est particulièrement importante puisqu'elle permet au préalable de l'édiction d'un arrêté d'expulsion d'avoir un contradictoire entre la personne à qui il est reproché et à qui il y a une volonté d'édicter un arrêté d'expulsion, et l'autorité administrative. Dans le cas, le seul moment où le ministre de l'Intérieur peut s'affranchir de ce contradictoire, et vous aurez compris les conséquences, c'est qu'au moment où il n'y a pas de contradictoire, au moment où le ministre de l'Intérieur estime qu'il y a une urgence absolue, à ce moment-là, il n'y a plus de contradictoire et la personne peut être éloignée du territoire sans avoir pu dire un mot, sans avoir pu amener aucun élément et sans avoir pu voir aucun juge, que cette procédure d'urgence absolue était prévue pour les cas les plus graves, notamment en relation avec le terrorisme, et qu'ici on est bien loin de ces cas les plus graves. Aujourd'hui, c'est quand même important de noter que la seule raison pour laquelle Dohalem a pu s'expliquer, aussi bien devant le juge des libertés de la détention sur sa rétention, mais encore plus, le seul fait qu'il puisse être présent notamment au tribunal administratif lundi prochain, c'est parce que l'Algérie a refusé son admission. Si l'Algérie n'avait pas refusé son admission, il n'aurait jamais pu passer devant un juge, il n'aurait jamais pu au préalable donner le moindre élément contradictoire. Tous ces éléments nous paraissaient extrêmement importants, puisqu'il y a eu des éléments de langage, notamment du ministre de l'Intérieur qui a tendu à réellement diaboliser Dohalem, et ces éléments sont particulièrement importants pour revenir sur ce qui a été mis en place par le ministre de l'Intérieur, et ce qui est en réalité reproché à Dohalem, et voir la manifeste disproportion entre ce qu'a mis en place le ministre de l'Intérieur avec cette arrêté d'expulsion en urgence absolue, et le but poursuivi, ce qui serait une menace grave à leur public. C'est important aussi de voir que ça s'inscrit dans un contexte de répression de plus en plus généralisé également du ministre de l'Intérieur, où ces arrêtés d'expulsion sont de plus en plus communs, et c'est important de voir à quel point il y a là une politique répressive des étrangers de la part du ministre de l'Intérieur. J'en ai terminé, je vous remercie de votre écoute. Une question, vous avez parlé de traduction fluctuante concernant les propos qui sont imputés à votre client, qu'est-ce qu'il dit concrètement dans cette idée ? Ce qui a été retenu au début, c'est le fait, ce qui a été retenu au début et les traductions qui ont été finalement erronées, c'était de dire tuer le, tuer le, ça c'était la première chose, ce qui a d'ailleurs été extrêmement relayé. En réalité, aujourd'hui, il est prévenu, et la convocation qu'il a pour passer devant le juge, il est accusé d'avoir dit qu'il fallait donner une sévère correction. C'est le terme qui est utilisé, qui a été traduit et c'est ce qui est retenu dans sa convocation pour

Speaker 2: passer devant le juge pénal. Les propos, c'est exactement ce que je vous ai dit, c'est de dire

Speaker 1: que c'est dans le cadre d'un live sur TikTok et il dit à une personne d'ailleurs qui n'est absolument pas définitivement ciblée qu'il faut donner à cette personne une sévère correction. C'est les seuls propos pour lesquels il est prévenu et pour lesquels il a une convocation. Il devra répondre précisément à ses propos, donc c'est les propos qui sont litigieux puisqu'il répond exclusivement de ces propos-là. Qu'il reconnaît, alors lui il explique qu'il y a des, que c'est quand même un, il part arabe dans ses vidéos, qu'il y a des fluctuations et que c'est effectivement pas du tout un appel à tuer et il les reconnaît dans une, enfin il reconnaît d'avoir tenu ses vidéos, il va pas, effectivement il dit pas du tout que c'est pas lui sur la vidéo, etc. Il reconnaît avoir tenu des propos à peu près assimilaires en fonction de la correction, en fonction de ce qu'il dira aussi devant le juge, de cet ordre-là, oui.

Speaker 3: Et quand on dit qu'il a été légitimé par ses propos des actes de torture, qu'est-ce que vous en dites ?

Speaker 1: C'est absolument pas retenu par la prévention du juge pénal et c'est en tout état de cause. Aujourd'hui, il n'est pas question aujourd'hui de parler de ses propos de légitimé, enfin c'est au juge pénal de se prononcer sur, est-ce que ça revêt une qualification pénale ? Aujourd'hui, encore une fois, et je suis fermée là-dessus, il n'est prévenu qu'il va être convoqué pour répondre des seuls propos de la sévère correction et qu'il n'est pas question dans cette prévention, et la prévention ne fait pas état, par exemple, d'un appel à la torture, d'apologie ou de quoi que ce soit, de cet ordre-là. On est vraiment sur une atteinte, la prévention, c'est l'atteinte à l'intégrité physique pour les propos qu'il aurait tenus sur le fait, sur la sévère correction. C'est les propos qui lui sont reprochés aujourd'hui.

Speaker 3: C'est pas tout à fait banal de tenir ce genre de propos, même dans la version édulcorée qu'on proposait, pourquoi il s'adresse en ces termes, quelle est sa finale ?

Speaker 1: Alors déjà c'est pas une version édulcorée puisque c'est la version qui est retenue par le procureur, et ensuite aujourd'hui le sujet c'est quand même de montrer la disproportion, aujourd'hui le sujet c'est de montrer à quel point les propos qu'il a tenus et sur lesquels il va répondre devant le juge pénal, aujourd'hui c'est de montrer à quel point il y a une disproportion et à quel point ça a été artificiellement gonflé et qu'il n'est pas question ici que je réponde à sa place ce qu'il va pouvoir répondre devant le juge pénal. Aujourd'hui ce qui est important c'est de montrer à quel point ces simples propos qui ne sont pas édulcorés, qui sont vraiment les propos qu'on lui reproche, ont été gonflés pour répondre à un agenda diplomatique comme je vous le disais et pour créer ce qui n'existe pas, c'est-à-dire une menace grave à l'ordre public que constituerait Doilem sur le territoire français.

Speaker 2: Est-ce que l'Algérie vous a fourni à vous une explication quant à son refoulement du territoire ? Est-ce que vous ne croyez pas qu'il y en ait pour une une clairement aux autorités françaises ?

Speaker 1: On n'a pas d'explication, ils se sont quand même prononcés dans un communiqué sur lequel nous on n'a rien à dire dessus, on n'a pas d'éléments particuliers sur les raisons pour lesquelles il n'a pas été admis sur le territoire algérien.

Speaker 2: Est-ce que vous avez trouvé ça curieux que l'Algérie refuse un renseignement algérien sur son territoire ?

Speaker 1: Ça ne m'appartient absolument pas de juger quoi que ce soit, moi je suis vraiment, en tant qu'avocate de Doilem, je suis là pour voir à quel point justement, même après le fait qu'il ait été refusé, qu'il ait pris dans une sorte d'étau de relation et que dans un étau diplomatique, en tant qu'avocate de Doilem je peux répondre à ça, en revanche sur les autres je n'ai pas d'avis particuliers ou de choses à dire.

Speaker 4: Lui il aurait préféré pouvoir rentrer en Algérie et pas être ici en centre de rétention ?

Speaker 1: Ce qui est certain c'est que c'est quand même un véritable choc pour Doilem qui encore une fois est présente sur le territoire depuis 40 ans etc, qui a une vie privée féminile extrêmement intense sur le territoire, que son arrêté d'expulsion et son placement en centre de rétention est extrêmement violent pour Doilem, enfin évidemment la vie privée et familiale de Doilem est en France, l'intégrité de sa famille est en France, il n'a plus de famille en Algérie, c'est un homme de 59 ans, ses parents sont décédés, il n'a plus personne en Algérie, donc évidemment que son pays, là où il vit depuis 40 ans, là où il est régulier, là où l'intégrité de sa famille est, c'est la France et donc évidemment la vie de Doilem est en France.

Speaker 3: Et avant cette vidéo du 4 janvier, quel type de vidéo faisait-il ? Parce qu'il a une chaîne TikTok qui est morte quand même, il y a 140 000 abonnés, c'est pas rien. Quel type de propos tient-il ? Est-ce qu'il reconnaît un influenceur en lien avec les autorités d'Algérie qui tient un discours plutôt favorable aux autorités algériennes ?

Speaker 1: Non, monsieur Doilem a fait état d'une notoriété, enfin il ne parle même pas de notoriété, encore une fois, il faut quand même un peu démanteler cette image d'influenceur algérien, on parle quand même d'une personne qui travaille, qui se lève extrêmement tôt le matin en tant qu'agent d'entretien pour aller travailler, on n'est pas du tout sur ce qu'on peut imaginer d'un influenceur et pas du tout en lien avec la politique. Il explique qu'au début, il faisait des lives de football et en réalité c'est ça, c'est que ces vidéos, principalement, c'était des vidéos en lien avec le football, donc il nie complètement avoir un quelconque lien avec la politique algérienne ou avec le régime en place.

Speaker 4: Et comment il passe du football à commenter la politique algérienne ?

Speaker 1: Pareil, vraiment c'est sur ses propos, donc ça relève des questions qui pourront être posées devant le juge pénal, c'est dans le cadre de lives, je ne peux pas répondre à sa place sur ce point-là.

Speaker 4: Et sur le contexte peut-être, parce qu'il n'y a pas que lui qui a tenu des propos litigieux à ce moment-là, il y a d'autres influenceurs ou en tout cas personnalités algériennes qui ont tenu des propos comme ça, comment il explique qu'à ce moment-là, tous ils tiennent des propos comme ça, il y a quelque chose qui se passait ?

Speaker 1: Mais effectivement c'est important comme question parce que ce qui émane un peu des discours des pouvoirs publics, c'est de dire qu'il y aurait une forme de convergence, etc. Mais en réalité ça c'est de la pure fiction, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun lien avéré entre les différents influenceurs, absolument aucun, et d'ailleurs ce n'est ni retenu par le ministre de l'Intérieur dans son arrêté d'expulsion, ni par le juge pénal, il n'y a aucun lien. Aujourd'hui, Dolem il doit répondre des faits qui lui sont propres, il doit répondre de ses faits personnels, des déclarations qu'il a tenues lui et qu'il n'est absolument pas responsable des différentes déclarations des autres prétendus influenceurs et qu'il n'y a pas de lien particulier entre ces différents influenceurs.

Speaker 4: Pourquoi ils craignent tous la part en même temps ?

Speaker 1: Mais alors ça c'est absolument en dehors du lien avec... Encore une fois, imaginez entretenir le fait qu'il y aurait un lien parce que sinon ils n'auraient pas fait leurs vidéos tous en même temps. Là encore on extrapole les déclarations de Dolem et on tente d'y faire naître ce qu'on veut. En réalité, Dolem il n'est pas responsable d'avoir d'autres influenceurs algériens qui prennent la parole au même moment. Et donc je ne peux pas vous dire plus puisque lui-même n'a pas d'éléments particuliers à faire état sur ce point-là.

Speaker 4: Ils se connaissent les uns les autres ou pas ?

Speaker 1: Pas du tout.

Speaker 3: Pourquoi tient-il des propos, même si on comprend qu'il a donné une sévère correction à cet opposant algérien ? Est-ce qu'il le connaît personnellement ? Est-ce qu'il l'avait identifié ? Comment il s'explique sur ces propos-là ?

Speaker 1: Je reviens à la réponse que je vous ai formulée tout à l'heure. C'est de dire qu'il a tenu des propos sur lesquels il va pouvoir répondre devant le juge pénal pour voir si elle revêt une qualification pénale. Ce sera pour lui l'occasion de dire dans quel contexte cela s'inscrivait. Mais aujourd'hui, le sujet, c'est vraiment de montrer la disproportion entre ces propos-là et l'arrêté ministériel d'expulsion pris en urgence absolue. Et qu'il n'y a à ce titre, vu tout ce que je vous ai dit, absolument aucune urgence absolue pour prendre cet arrêté ministériel d'expulsion.

Speaker 3: – Et quand même, dans ces derniers temps, pour moi, justement, c'est sa vie privée qui a été aussi un élément de sa vie privée qui est mis en avant pour justifier son arrêté d'expulsion, c'est-à-dire qu'il vit apparemment, vous allez peut-être pouvoir le contredire ou pas, mais il vit dans un lycée avec sa compagne qui est apparemment CPU. Et donc, il est au contact d'enfants, de jeunes. Est-ce que vous pouvez lui répondre à ça ?

Speaker 1: – Effectivement, il vivait jusqu'à son placement en centre de rétention avec une CPU qui travaille dans un lycée. Déjà, il y a plusieurs éléments. C'est que, évidemment qu'il vit dans une partie qui n'est pas du tout accessible pour les élèves. C'est-à-dire qu'on a, dans ce qui est dit du ministre de l'Intérieur, il serait dans la cour de récréation, traversant à chaque fois et voyant tous les élèves. C'est absolument pas ça. Il vit dans un logement de fonction avec sa compagne qui se trouve dans une partie isolée du lycée. Ensuite, le fait qu'il vive dans un lycée ne saurait aucunement caractériser une menace grave à un public ou une quelconque urgence absolue pour l'ensemble des éléments que je vous ai expliqués. En tout état de cause, cet arrêté d'expulsion pris dans cette condition-là est manifestement disproportionné, encore une fois, au but poursuivi. Merci beaucoup pour votre écoute. Merci.