Speaker 1: — Non, j'ai souhaité passer un moment, y compris pendant le déjeuner, avec un plateau-repas, avec les principaux responsables du service des étrangers, de l'immigration, dans une préfecture, puisque la circulaire a été reçue il y a quelques heures. Je voulais avoir un retour. Et aussi, je voulais surtout avoir un retour de leur quotidien, quels étaient leurs points de difficulté, qu'est-ce qui n'allait pas, qu'est-ce qui était le plus complexe, parce que le droit des immigrés en France et en Europe est l'un des plus compliqués. Et je veux donner vraiment un coup de chapeau à tous les personnels de l'État qui, en préfecture, mais aussi à Paris, dans le cadre de mon ministère, travaillent sur un sujet qui est très difficile, qui est très complexe et qui nécessite une grosse mobilisation et un gros travail. Je veux vous présenter très rapidement et en termes le moins possible administratifs la directive que j'ai adressée il y a quelques heures aux préfectures, donc aux préfets. Pourquoi d'abord est-ce que j'ai souhaité prendre cette disposition, une circulaire adressée à tous les préfets de France ? Pour plusieurs raisons. La première, c'est que depuis la précédente circulaire, qui était la circulaire Valls, que Manuel avait prise en décembre 2012, beaucoup de choses ont changé. D'abord, ce qui a changé, c'est le droit. Il y a eu plusieurs lois d'immigration. La dernière, c'est celle de janvier 2024, qui ont refondé des dispositifs sur l'immigration. Vous savez qu'une circulaire, elle ne peut pas dire autre chose que le droit, que la loi. Et il faut donner aux préfets des orientations, des repères. Et si la circulaire change, c'est tout simplement parce que la précédente circulaire ne tenait pas compte de la loi qui, elle, a changé. Je voulais aussi simplifier. La circulaire Valls, c'était 12 pages, 27 critères. La nouvelle circulaire, c'est 3 pages. Je pense que quand on a des collaborateurs, on parle tous de simplification. Il faut aussi faire en sorte que leur travail soit éclairé par des textes qui soient ramassés, qui soient légibles, intelligibles. Ce qui a changé aussi énormément, au-delà du droit, c'est la pression migratoire, les filières aussi, les filières qui se sont organisées, qui sont des filières irrégulières aussi de trafiquants, d'êtres humains. Ça a complètement changé en l'espace d'un peu moins de 15 ans, 2012-2025. Et là aussi, ce qui n'a pas tellement changé, mais ce qui s'est renforcé, c'est l'aspiration des Français. Qu'est-ce que nous demandent aujourd'hui les Français ? Comme tous les peuples en Europe, ils nous demandent de reprendre la main, de reprendre le contrôle, de faire en sorte de diminuer l'immigration. Et moi, je l'assume. Et de lutter pied à pied contre l'immigration irrégulière. C'est l'objectif précisément de cette circulaire qui donne au préfet des repères, des orientations et qui explicite un certain nombre de règles de droit. Ce que je veux dire par ailleurs, c'est que cette maîtrise de l'immigration, elle est absolument fondamentale. Et si on ne le fait pas, si on ne le fait pas, on encourage un appel d'air. Si on ne le fait pas... Ça m'a beaucoup marqué pendant la discussion, les échanges que j'ai eus avec le personnel de la préfecture qui, quotidiennement, est confronté à cette demande de régularisation. Ils me disent tous qu'on croit par ailleurs que les étrangers en situation irrégulière ne sont pas informés. Non, ils sont très très informés par des associations, par des avocats. Et on le voit bien. Quand je discute dans un Conseil européen consacré à cette question avec l'ensemble des ministres de l'Intérieur, tous les peuples, d'ailleurs, ont les mêmes aspirations que les Français. Ils nous demandent, ils demandent à leurs dirigeants de reprendre la main, bien sûr, sur les flux migratoires, notamment illégaux. Mais on voit bien que pour peu qu'un pays présente des faiblesses, aussitôt, aussitôt, c'est bien compris, c'est intégré par les filières migratoires, qui orientent les flux en fonction de la faiblesse d'un pays par rapport précisément à l'immigration. Moi, je ne souhaite pas précisément que la France dise à ses filières « Écoutez, nous, il n'y a pas de problème. Bienvenue chez nous. Pas de problème, pas de souci ». Non, je souhaite que ce message d'autorité, de fermeté soit perçu. Et je pense que ce sera dissuasif. À chaque fois qu'on encourage ces filières à faire franchir la Méditerranée ou la Manche à des immigrés illégaux, à chaque fois, ce sont des drames. Voilà. C'est aussi ce que je veux dire. Méfions-nous de la fausse générosité. Très clairement, là encore, cette circulaire, elle rappelle que la régularisation, ça n'est pas un droit. Moi, je m'étais battu au moment du vote et au Sénat du texte de la dernière loi immigration qui a été votée et qui est en tout cas promulguée au mois de janvier 2024. Je m'étais battu. Nous, nous étions battus. Et nous avions trouvé des accords pour qu'il n'y ait pas de droit systématique, automatique, opposable à la régularisation. La régularisation, c'est le pouvoir qu'un État souverain peut donner dans son choix d'accepter ou non des étrangers qui étaient venus sur son territoire en situation illégale, donc en fraudant nos règles. C'est donc le pouvoir non pas à l'État central mais au préfet d'apprécier souverainement – on dit de façon discrétionnaire, mais je préfère retenir le mot – d'exceptionnel, puisque là, cette circulaire correspond à un terme AES, c'est les admissions exceptionnelles au séjour. Ça doit rester exceptionnel. Il n'y a pas de droit automatique et général à la régularisation. Ça veut dire qu'il n'y a pas de prime à la fraude. Et moi, ce que je ne veux pas, c'est qu'obtenir des papiers en fraudant la loi française, en passant illégalement nos frontières, soit plus simple et plus rapide qu'obtenir des papiers légalement pour des étrangers qui vont s'inscrire dans un parcours pour obtenir un titre de séjour travail légalement. On ne peut pas désavantager les seconds qui acceptent nos règles au mépris des premiers qui les violent. C'est ça, le fond et le sens de la circulaire. Et encore une fois, la loi, ça n'est pas ce droit automatique, mais bien entendu une mesure exceptionnelle. Et les préfets exercent ce pouvoir souverain, souverain pas vis-à-vis du ministère de l'Intérieur, mais souverain au sens de la souveraineté populaire. Je vous rappelle d'ailleurs que 70% des Français, désormais, 70%, prenez plusieurs sondages, plusieurs publications, plusieurs instituts, on est autour de 70% qui pensent et qui affirment que notre politique migratoire est trop laxiste, qui nous demande et qui exige de nous plus de fermeté. Je vous parle de la France. Croyez-moi, n'importe quel ministre de l'Intérieur dans les pays européens, dans les États membres, vous dirait exactement la même chose. Alors très très concrètement, je disais en introduction que le cadre légal avait changé de loi, notamment – je ne l'ai pas cité – la loi de Gérard Collomb de 2018 et puis la loi la plus récente. Donc on a des changements. Par exemple, la loi, désormais, prévoit des filières classiques, normales, avec des titres pour la vie familiale et privée. Donc les préfets n'ont pas besoin... La voie de la régularisation, il y a autre chose que la voie de la régularisation. De même, quand on a... Alors là, c'est autre chose. Des violences conjugales ou la traite des êtres humains, la loi a prévu des dispositions. Donc ces dispositions, quand la loi les règle, quand la loi les a prévues, les encadre strictement, évidemment, le préfet n'a plus de pouvoir, si j'ose dire, d'appréciation, puisque la loi est là-dessus de façon assez claire, précise. Ici, pour ce qui concerne les régularisations aux titres du travail, cette circulaire demande au préfet d'appliquer avec la plus grande fermeté précisément les cadres qui ont été posés par la loi. Je l'ai dit, le principe, on doit pas obtenir des papiers plus facilement en fraudant par l'irrégularité, l'illégalité, qu'obtenir des papiers légalement, quand on joue le jeu, quand des étrangers jouent le jeu. Alors il y a plusieurs critères qui sont dans ce texte-là qui permettront au préfet qu'il y ait un pouvoir encore une fois d'appréciation. Donc le ministère de l'Intérieur, il n'est pas au-dessus de l'épaule du préfet. Mais pour autant, le ministère de l'Intérieur, il nous appartient de donner un certain nombre de directions. On a beaucoup insisté. Vous vous souvenez, pendant la discussion sur le texte immigration, sur les métiers en tension. Il y a depuis plusieurs mois, par région, en France, une discussion avec les partenaires sociaux représentant des salariés, représentant des employeurs. Et il y aura dans quelques semaines, là encore, une consolidation de ces discussions pour donner la liste des métiers en tension. Bon. Donc ce texte-là appuyait énormément sur les métiers en tension qui avaient du mal à recréter. Mais ce que fait ce texte et ce que dit bien ce texte... Je le connais, puisque j'ai participé à son écriture de façon très précise. Ce texte, il ajoutait aux critères de travail sur les métiers en tension d'autres critères. D'abord, ce texte disait « Attention, il y a des filières de clandestinité ». Il est hors de question d'encourager des gens qui ont des clandestins parce que ça coûte moins cher. Donc il faut à la fois vérifier l'effectivité du travail, faire en sorte que les bulletins de salaire qui sont produits ne sont pas des faux, parce que c'est très simple avec le numérique désormais de produire un certain nombre de faux, et il faut aller chercher derrière l'effectivité. Est-ce que celui qui dit qu'il travaille travaille effectivement ? Dans quelles conditions ? Parce que ça permet parfois de découvrir des vraies filières. Et ça, c'est important. Deuxième chose, dès qu'on fait un pas de côté sur ce critère du travail, métier en tension, il y a d'autres critères. Le travail n'est pas le seul critère. Et j'insiste énormément. C'est vraiment l'esprit du texte et c'est la lettre de la loi. Quels sont, pour ce qui concerne les métiers en tension – je suis sur ce chapitre – les critères ? Il y en a 4. Il y en a 4. Et les 4 sont importants. Et les 4 ne sont pas alternatifs au choix. Vous remplissez l'un et pas les autres. Non, ils sont cumulatifs. L'insertion sociale et familiale, premier critère, à la main du préfet, à la main de l'appréciation du préfet. Deuxième critère, le respect de l'ordre public. Il est hors de question que un profil qui a causé des troubles à l'ordre public soit régularisé. On va pas en plus régulariser ceux qui ont commis un certain nombre d'infractions, de délits sur le territoire français. Troisième critère, c'est l'intégration. C'est l'intégration, c'est-à-dire dans la société. Je cite les termes de la loi, nos modes de vie, à nos valeurs. Et bien sûr, quatrième critère, aux principes de la République. On les connaît. Ils ont été explicités, d'ailleurs, dans la loi séparatisme 2021. Voilà un certain nombre de libertés, de conscience, par exemple, l'égalité hommes-femmes, etc. Vous les connaissez. Donc c'est un premier point dans la circulaire. Et puis ensuite, si on quitte le champ des métiers d'intention, pour ce qui concerne l'aspect un peu plus général, surtout transversal, il y a d'autres critères. Il y en a 5 que je veux citer. C'est l'obligation de signer un contrat d'engagement du respect précisément des principes républicains. La signature de ce contrat. Deuxième critère, c'est la maîtrise du français. Un des critères d'appréciation, comme je vous le disais, de l'insertion, de l'intégration, c'est la maîtrise du français. Et quand, depuis plusieurs années, un étranger en situation régulière ne maîtrise pas le français, c'est qu'il n'a pas produit l'effort. C'est une indication. Troisième critère, la durée de présence. Elle est indicative. J'ai indiqué dans la circulaire que le chiffre 7 – et on pourra en discuter – pouvait être retenu. Quatrième critère, l'absence de menace à l'ordre public. J'en ai parlé sur les métiers en tension, mais c'est évidemment le cas pour ces générales. Et le cinquième critère concerne les OQTF, c'est-à-dire que des étrangers qui sont en situation irrégulière, sur lesquels a été décidée une décision, donc une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, eh bien là encore, ça n'est pas un critère qui permet de régulariser. C'est une autre indication que j'ai tenue à préciser. Voilà ce que je vous voulais dire de façon assez détaillée. Bien sûr que c'est une circulaire de fermeté. Je l'assume totalement. Il faut impérativement lutter contre l'immigration irrégulière. Si nous ne le faisons pas, alors nous créons des appels d'air. Nous allons encourager les filières dont je vous parlais à envoyer toujours plus d'étrangers en situation irrégulière. C'est une sorte de permis de frauder. Bien. Et c'est pour ça que je m'étais beaucoup battu sur le fameux article 3 à l'époque du texte de loi initiale qui prévoyait une régularisation automatique en en faisant quasiment un droit opposable dès lors qu'il s'agissait du travail. Non. Il est hors de question de sortir du cadre français la régularisation, l'AES, comme son nom l'indique. Elle est bien exceptionnelle. Mais ce que je veux dire aussi, c'est que le Premier ministre l'a dit. Vous avez sans doute, j'espère d'ailleurs, écouté son discours, sa déclaration de politique générale en matière d'immigration. Il était précis et clair. Tout est une question de nombre. Tout est une question de proportion. En citant, vous vous souvenez, ce village pyrénéen qui accueille une famille. Et quand il y en a trop, il y a eu rupture, en fait, des équilibres sociaux. Il faut en tenir compte. Bien. Là encore, cette circulaire, bien entendu, prend cette... Comment dirais-je ? Cette dimension en compte. Et si nous ouvrions trop largement les possibilités de régularisation, ce qui serait compromis, qu'il l'est déjà, c'est l'intégration ou l'assimilation. C'est une question de nombre. Voilà. C'est donc la troisième circulaire que j'ai envoyée au préfet. La première le rappelait qu'ils sont responsables du pilotage de ces politiques. La seconde s'adressait plus au préfet frontalier, au préfet de zone, mais pas seulement pour ce qui concerne la surveillance des frontières, puisque j'ai produit il y a quelques semaines la 18e demande à la Commission européenne pour le contrôle aux frontières. Vous savez que depuis novembre 2015, depuis le Bataclan, tous les 6 mois, on renouvelle cette demande. Chaque ministre de l'Intérieur depuis 15 ans, donc, a fait cette demande. Donc je rappelais en même temps au préfet les conditions d'une bonne surveillance de nos frontières. Je suis disposé à répondre à vos questions. Et je répondrai sur des questions liées à mon déplacement. J'ai tellement d'occasions par cœur de répondre à des questions sur d'autres sujets que je le ferai en d'autres lieux. Attendez, madame, peut-être.

Speaker 2: — Le principal éternit devrait arrêter 34 000 personnes. Est-ce que vous avez fixé un objectif ?

Speaker 1: — On ne peut pas. On ne peut pas, puisqu'encore une fois, une circulaire donne des orientations, des repères, avec des critères. Donc si on donnait un chiffre à l'avance, on trahirait l'esprit d'une circulaire, qui, elle, deviendrait d'ailleurs même attaquable. Donc il s'agit de poser des critères qui sont des repères et qui endossent une politique de fermeté telle que les différentes lois que j'ai citées tout à l'heure l'ont fait. C'est pas mal, quand même, dans un pays, de respecter la loi. Non ?

Speaker 3: — Vous répondez. — Pardon, excusez-moi. — Je reviens sur la question de notre débat. Sans donner d'objectifs chitrés, la logique n'est pas celle de quotas. Est-ce que vous avez une estimation ? Aujourd'hui, on a 35 000 régularisations approximativement. — Tout compris. Tout compris, puisque... — De combien de milliers de régularisations, environ, ferait baisser cette circulaire ?

Speaker 1: — Je ne vous répondrai pas. Encore une fois, c'est une circulaire qui pose des critères et qui assume une fermeté, qui assume le fait que la voie de la régularisation est exceptionnelle. Si on ne la rend pas exceptionnelle, on dit au monde entier « Venez chez nous. En violant la loi, en méprisant nos frontières, il n'y aura pas de problème ». Voilà. Et ça, je ne bougerai pas.

Speaker 4: — Vous êtes-vous d'accord à vous partenir du seuple commun qui estime que cette circulaire va trop loin ? C'était le cas ce matin de Roland Lescure, par exemple, qui disait ça dans son interview. — Sur quels critères ? — Sur la circulaire, il disait ça.

Speaker 1: — Est-ce qu'une circulaire qui explicite la loi... Est-ce que c'est la loi, alors, qui va trop loin ? — Sur les 7 ans, par exemple. Alors sur les 7 ans, ce que je réponds, c'est que... Et on en a parlé il y a quelques instants ici. Quand on regarde sur plusieurs années, la durée où les régularisations ont été effectuées, il se trouve que c'est le chiffre 7 qui exprime le mieux en réalité cette durée médiane, en fait. Donc cette durée, c'est pas un caprice du ministre de l'Intérieur. Cette durée, nous l'avons retirée de l'expérience. Voilà. Elle n'est pas décalée par rapport au travail que font les services des étrangers dans les préfectures.

Speaker 5: — Pour rebondir sur la question... — Mais... Oui. — Politiquement, justement, ça crispe une partie du socle commun, c'est sûr. Ça fait aussi hurler quasiment toute la gauche. Ça va pas vous surprendre. Est-ce que vous craignez pas qu'au moment où un accord fragile a été conclu avec les socialistes, alors qu'une nouvelle motion de censure se profite sur le budget, ça mette pas encore plus en péril

Speaker 1: la durée de vie de ce gouvernement, particulièrement ? — Moi, je pense que... Je l'ai dit. Il y a une majorité nationale. C'est l'aspiration des Français qui nous demande, qui exige de leurs dirigeants qu'on reprenne la main, le contrôle. Les Français veulent pas plus d'immigration. Ils veulent moins d'immigration, et surtout en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Et désormais, quand vous voyez... Reprenez les études françaises produites par Le Monde et de bien d'autres plus récentes. Vous verrez qu'à chaque fois, c'est pareil. Et désormais, il y a une majorité d'électeurs de gauche qui sont précisément pour la fermeté et qui considèrent que notre politique, la politique migratoire, pas la mienne, en France, elle est trop laxiste. Donc la démocratie, ça consiste aussi à écouter le peuple souverain, ce que demande le peuple. Et je pense que là aussi, c'est important... Et je le vois, d'ailleurs, dans les mesures que je propose depuis des mois. Elles sont soutenues avec des majorités énormes dans les études d'opinion qui sont réalisées. Donc je pense que beaucoup de députés, et j'en connais, y compris du socle commun, qui sont pas LR, avec lesquels je discute, qui passent dans leur circonscription, demandez-leur s'ils pensent, en tout cas ceux qu'ils croisent dans leur circonscription, contestent énormément la politique du ministre de l'Intérieur. — C'est sur la gauche que ma question porte. — Oui. Mais je dis... Ah, pardon. Oui, oui. Mais je répondais à la fois. Mais la gauche, malheureusement, ce que je veux dire, c'est que l'électorat de gauche est beaucoup plus réaliste que beaucoup de parlementaires de gauche, que l'électorat de gauche a changé. Il a bougé, l'électorat de gauche. Il a bougé. Il nous demande cette fermeté. Cette fermeté-là... Et je le rappelle à la gauche. C'est d'abord en la renvoyant à quelques beaux ouvrages de Christophe Guy, lui, qui n'est pas de droite, et de d'autres. Cette demande de fermeté, elle vient pas des classes favorisées. Eux, ils ont de l'argent pour habiter les beaux quartiers, pour ériger des frontières, les frontières de l'argent, précisément, en habitant dans ces beaux quartiers, et pour se protéger des conséquences du désordre migratoire. Ils ont de l'argent pour placer leurs enfants dans les bonnes écoles, dans ces écoles qui sont très éloignées, là encore, des conséquences du désordre migratoire. C'est d'abord les Français de la classe populaire moyenne qui nous demandent... On voit... Regardez les études. C'est pas les bobos des centres-villes. Voilà.

Speaker 6: — Ça vous permet d'appuyer encore un petit peu. Vous prenez pas une décision au sein d'une majorité gouvernementale ? — Ma deuxième question est très pratique. Est-ce que les métiers de la restauration vont faire partie de la liste ou font déjà partie de la liste en Île-de-France ?

Speaker 1: — Elle ne faisait pas... Je pense qu'il ne faisait pas partie de la liste. Mais dans les discussions, je sais qu'il y a une grosse demande sur les métiers en tension et sur la restauration, notamment, pour l'inclure dans la future liste. Pour l'instant, ça n'est pas moi qui mène cette réflexion.

Speaker 6: Elle se fait sous l'égide du ministère du Travail. — Et concernant cette scission, est-ce qu'il n'y aura pas un risque où peut-être que vous allez aller vers cette scission ?

Speaker 1: — Cette circulaire s'appuie sur la loi. La loi a changé. Il est normal que la circulaire change. Voilà. Et encore une fois, il y a une aspiration majoritaire des Français. La politique du ministre de l'Intérieur, d'ailleurs validée par le Premier ministre... Je réunissais hier à Beauvau les préfets. Je me suis exprimé très largement pour présenter la circulaire aux préfets. Le Premier ministre est venu l'après-midi. Et il a indiqué aux préfets que ce que j'avais dit le matin, c'est lui qui le disait.

Speaker 6: — Et qu'est-ce que vous dites aux membres du camp gouvernemental qui s'opposent à cette circulaire ?

Speaker 1: — On peut avoir des approches différentes. Mais ce que je leur dis, c'est qu'il faut appliquer la loi et que si on veut mener une politique de fermeté, il faut en prendre les moyens. Et que par ailleurs, ce que je dis aussi... Et ça m'a beaucoup marqué quand j'étais à mon premier conseil qui réunissait tous les ministres de l'Intérieur où il y avait le sujet de l'immigration. Les 27 ministres de l'Intérieur... La question que j'avais mise sur la table, c'est la fameuse directive retour, qui est mal nommée parce qu'elle facilite pas les retours. Mais la question que j'avais mise sur la table, c'était celle-ci. Et tous les ministres de l'Intérieur se sont exprimés. Je vous assure, je ne parvenais plus dans l'expression des ministres de l'Intérieur à distinguer celui qui était de droite ou de gauche, celui qui appartenait à un gouvernement de gauche social-démocrate ou de droite conservateur, parce que partout, les peuples d'Europe nous demandent de reprendre en main justement la question migratoire. L'Allemagne, qui a durci considérablement. L'Allemagne de M. Scholz, alliée avec notamment les écologistes. Le Danemark, qui sont des sociaux-démocrates, qui ont une politique encore plus rigoureuse que la droite. Et je pourrais vous donner d'autres exemples. Donc faisons attention. Il y a un consensus. Ne soyons pas décalés. On est en démocratie. Il y a un consensus au niveau national. 70% veulent cette politique de fermeté, de droite et de gauche. Il y a un consensus européen qui est en train de se former pour dire d'ailleurs... Voilà. Y compris sur cette directive retour, il faut y faire attention. À la suite d'ailleurs du Conseil, je me souviens très bien que la présidente, Van der Leyen, a écrit à chaque chef de gouvernement ou chef d'État, les États membres, pour leur dire la directive retour pour durcir justement les conditions d'éloignement. En français, elle a dit que c'est une question d'urgence. Donc elle exprimait ce qu'exprime le Conseil européen. — Ça fait bientôt une demi-heure. — On va un peu... Ça passe vite. Attendez. Vous avez déjà posé une... Pardon, madame.

Speaker 2: J'essaie de donner la parole à tout le monde. — ...dans le contexte de la réduction des contrôles en tant que technique sur la circulaire. Jusqu'ici, on pouvait faire une demande d'ARS... — Pardon. Quel média ? Parce que je connais pas tout le monde. — ...pour France 24. — Pardon ? — Pour France 24. — D'accord. — Jusqu'ici, on pouvait faire une demande d'ARS pour des motifs économiques ou familiales. Est-ce que donc, pour faire une demande pour des motifs familiales, c'est supprimé ?

Speaker 1: — Non. Encore une fois, je vais vous faire comprendre. La loi a prévu bien sûr des voies qui sont les voies légales, titre de séjour, etc. Mais on est sur l'AES. C'est donc exceptionnel. Donc il peut y avoir... Parce que c'est à la main des préfets. On peut pas dire que... Et rejeté, je regarde les collaborateurs. Mais je pense qu'ils vont me confirmer ce que je suis en train de dire. On peut pas dire non, non, hors de question. Mais très franchement, ce que je dis, moi, au préfet, c'est qu'il faut privilégier les voies légales que la loi, le droit, a prévues par ailleurs. — D'accord. Mais par exemple, les critères pour les motifs familiales,

Speaker 2: puisque c'est les deux tiers des millions de... — Oui, c'était cela, à peu près. Mais... — ...les mêmes critères que pour la circulaire valse,

Speaker 1: parce que... — Encore une fois, encore une fois... Non. Encore une fois, la loi l'a prévue. Mais les préfets sont en mesure, c'est vraiment à leur discrétion, de dire parce qu'il y aura un cas très particulier, humanité, etc. Donc ça... Mais évidemment, ça doit être, l'esprit, une grande fermeté. — Monsieur le ministre... — Attendez. Pardon.

Speaker 7: — Monsieur le ministre, c'est intéressant de voir les OQTF qui sont acceptés comme justificatifs de présence sur le sol français pour envie de régularisation devenir une raison possible de refus, et refus avec un nouveau OQTF. Mais la question est la suivante. Que comptez-vous faire ou que faites-vous en ce moment pour améliorer le taux d'exécution de l'OQTF ? Et si vous permettez, une question en rapport avec celle-ci venant de nos partenaires étrangers attend toujours la réponse d'Alger à sa demande de visite. Pensez-vous que... — Je ne réponds... — Non, non. Je pense pas à la question par rapport à lui. — Je sais si je me suis exprimé sur... — Pensez-vous qu'une visite pareille du ministre de l'Intérieur est nécessaire ? L'avez-vous demandé ou comptez-vous la faire ? — Votre première question est excellente. Je vais y répondre.

Speaker 1: Mais je me suis déjà beaucoup exprimé sur l'Algérie. Donc je préfère vraiment consacrer les questions et donc mes réponses à la thématique de mon déplacement. — C'est fondamental, ce que vous venez de dire, évidemment. C'est le taux d'exécution des OQTF, des obligations de quitter le territoire français. Ce que je veux vous dire, parce que je pense que cette pédagogie n'a jamais été faite, et ce que je veux dire aussi aux Françaises et aux Français par votre intermédiaire, pourquoi est-ce qu'on a si peu de taux d'exécution, autour de 7, 8% ? Alors qu'en Europe, on est le pays de toute l'Europe, d'ailleurs, qui produit le plus d'éloignements forcés, plus de 11 000. Bon. Tout simplement parce que les OQTF ne dépendent pas de nous. Pourquoi ne dépendent pas les OQTF de nous, de leur exécution ? D'abord parce que quand des individus sont venus en situation irrégulière, souvent, ils cachent ou ils brûlent leur passeport ou leur carte d'identité. Donc il faut que nos services puissent déterminer le pays d'origine. Et une fois que le pays d'origine a été déterminé, il faut demander au pays d'origine un laissé-passé consulaire. Et du coup, c'est pas nous qui en décidons, c'est à travers les consulats, le pays d'origine. Première raison, c'est donc pas la France qui donne des laissés-passés consulaires pour accompagner, pour éloigner de force les individus. C'est le pays, l'Algérie, le Maroc, enfin bref. Et alors vous imaginez que quand il y a le problème afghan, par exemple, en Afghanistan, c'est compliqué. On n'a pas d'ambassade. Le régime afghan est particulier. Deuxième raison, c'est la directive retour. C'est la directive retour. D'abord, c'est la directive retour qui nous demande de systématiser des obligations, des décisions. Je vous rappelle que l'Allemagne a été condamnée en 2021 parce que l'Allemagne ne pratiquait pas ce que pratique la France. On est des bons élèves et on donne systématiquement des obligations de quitter le territoire français. Mais pourquoi je dis qu'il faut réviser la directive retour ? Tout simplement parce qu'elle est mal nommée et qu'on devrait l'appeler la directive non-retour, puisque cette directive retour, elle donne un délai de départ volontaire. C'est-à-dire que quand vous délivrez une OQTF... Alors sauf si le type a commis... L'individu a commis des crimes, etc. Mais le plus généralement, elle donne à l'individu qui reçoit l'OQTF un délai de départ volontaire. Est-ce que vous croyez qu'en 30 jours, il n'a pas l'occasion de disparaître dans la nature ? Eh bien c'est ce qui se passe. C'est la raison pour laquelle, dès que je suis arrivé à mon ministère, j'ai pris deux décisions pour répondre à ces deux difficultés. Un, j'ai décidé et j'ai nommé Patrick Stefanini comme ici le ministre pour multiplier les accords bilatéraux, parce que quand on a des accords bilatéraux, c'est plus facile pour renvoyer les gens. Quand c'est pas dans le pays d'origine, il suffit de montrer que la personne qu'on veut éloigner a transité par un pays voisin ou a séjourné dans ce pays. Le droit actuel me permet de le renvoyer dans ces pays sans son consottement. Donc c'est... Vous voyez, une première... Il y a un certain nombre, y compris sur la plaque asiatique, le Kazakhstan, c'est important pour l'Afghanistan, où j'ai déjà signé un certain nombre d'accords. Et je continuerai. Et je continuerai. Deuxième réponse. Pour le deuxième cas, la directive retour. Et je suis heureux qu'il y ait un consensus désormais. Et la présidence polonaise s'est engagée avec la Commission. J'ai vu Magnus Brunner il y a quelques jours à Beauvau. C'était – je crois – mardi. Le nouveau commissaire européen, nous en avons discuté. Et il m'a assuré que la Commission va produire un texte législatif fin février, début mars. Et la présidence polonaise m'a assuré qu'elle faisait de la directive retour de cette révision vraiment une de ses priorités. Et ça, ça va changer beaucoup beaucoup de choses en matière d'exécution des OQTF et de maîtrise. C'est un des instruments – pas que – qui va nous permettre de reprendre la main sur la politique migratoire. Vraiment. C'est pour ça que merci pour cette question. Ça me permet de faire cette pédagogie, parce qu'encore une fois, les choses sont compliquées dès lors qu'on aborde le droit de l'immigration en France. Pardon.

Speaker 8: — Vous avez une réponse à la question de sa volonté de faire un référendum sur la définalisation de l'économie.

Speaker 1: — C'est une question... J'adorerais m'exprimer. Si je m'exprime sur cette question, on ne retiendra que cela. Je connais le mécanisme.

Speaker 9: Et vous savez ce que j'en pense. Mais... — Comment faire un référendum sur l'immigration ? Est-ce que vous voulez parler au chef de l'État ?

Speaker 1: Est-ce que vous pensez que c'est réalisable ? — Il y a une discussion. Ma position, qui est appuyée par une analyse du droit constitutionnel, et que... Un, ma position politique en général. Je pense que s'il y a bien un sujet où il faudra un jour que les Français en délibèrent, c'est l'immigration, parce que c'est sans doute le sujet qui, depuis un demi-siècle, a le plus profondément bouleversé la société française, sans qu'on mette les Français à même d'en délibérer. Ça, c'est un premier point. En revanche, telle qu'est notre Constitution et l'article 11, qui nous permet de consulter, qui permet au président de la République, à son initiative, de consulter par référendum les Français, l'immigration n'est pas dans ce périmètre-là, sauf – je vous le rappelle – des éléments qui pourraient... D'ordre social, etc. Mais ça, c'est la décision du président de la République. Mais plus généralement, il faudrait modifier l'article 89, modifier la Constitution, élargir le périmètre pour faire un référendum très large sur toutes les questions migratoires. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Je vous remercie, messieurs-dames. Merci.

Speaker 10: – Et voilà pour cette prise de parole du ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Vous l'avez entendu, qui assume une circulaire de fermeté. Bruno Retailleau qui a répété que les régularisations de sans-papiers ne sont pas un droit, que ça doit être l'exception. Il ne veut pas d'appel d'air et donc des règles plus strictes pour régulariser les sans-papiers. C'est ce qui est contenu dans cette nouvelle directive qu'il a envoyée au préfet. On va détailler tout ça avec vous. Pauline Rovna, merci beaucoup d'être là. Il a expliqué pourquoi il faut cette nouvelle directive, cette nouvelle circulaire. Parce que la loi a changé, parce qu'il faut une simplification et surtout, il l'a répétée à plusieurs reprises, parce que l'aspiration des Français a changé. Qu'est-ce qu'il dit précisément sur ce que contient ce nouveau texte ?

Speaker 11: – Alors il explique que ça va être beaucoup plus simple, qu'il y aura 3 pages au lieu de 12, que c'est dans un esprit de simplification et qu'effectivement il y a une aspiration des peuples à reprendre la main. Il cite ce sondage, que visiblement, sous le contrôle d'Alexis Cuvilliers, je parle bien sûr, il cite régulièrement, « 70% des Français pensent que notre politique migratoire est trop laxiste ». Et alors il va définir tous les critères, notamment ceux qu'on appelle les métiers en tension. Le travail n'est pas le seul critère, dit-il, il en développe 4 critères, l'insertion sociale, le respect à l'ordre public, l'intégration dans la société et le respect des principes de la République. Enfin, il parle de la philosophie un peu plus globale de cette circulaire, il faut l'obligation de signer un contrat dans les respects de ces principes républicains, il faut maîtriser la langue du français, il faut 7 ans de présence sur le territoire contre 5 sur la circulaire Manuel Valls et puis une absence de menace de l'ordre public. Et il revient également sur l'obligation de quitter le territoire français, ce qu'on appelle les OQTF. Donc c'est très précis, c'est très documenté et effectivement c'est une fermeté assumée.

Speaker 10: – Fermeté assumée, on va parler justement avec vous Alexis Cuvilliers de cet aspect politique, très clairement assumé de cette prise de parole, il dit que les temps ont changé, la loi a évolué mais surtout qu'il faut répondre beaucoup mieux à ce qu'attendent les français. Et selon lui, il a même donné ce chiffre qui est souvent là dans les sondages, 70% des français sont pour des mesures beaucoup moins laxistes, beaucoup plus dures sur cette question de l'immigration.

Speaker 12: – Oui, c'est ce que Pauline rappelait à l'instant, c'est en effet un sondage que le ministre de l'Intérieur cite assez régulièrement, c'est 70% de français qui affirmeraient que la politique est trop laxiste en France en matière migratoire. Il se base sur ce constat pour assumer cette fermeté Bruno Retailleau, c'est une fermeté qui n'est pas nouvelle chez lui, c'est quelque chose, sur ce dossier dont il a déjà fait preuve cette fermeté lorsqu'il était patron des sénateurs LR au Sénat, c'était il y a quelques années, il rappelle son implication lors des débats sur la fameuse loi immigration adoptée dans la douleur fin 2023. Nous nous étions battus, rappelle-t-il, pour qu'il n'y ait pas de droit à la régularisation, c'est quelque chose qui revient beaucoup dans son discours et que la régularisation soit exceptionnelle. Il assume cette fermeté pour éviter le permis de frauder, dit-il, et il répond aux critiques qui sont émises au sein du Bloc central, notamment les partenaires du socle commun qui font partie du même gouvernement que Bruno Retailleau. Est-ce qu'une circulaire qui explique la loi va trop loin ? s'interroge tout haut le ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, c'est la loi qui va trop loin, sous-entendu, et c'est vrai que c'est le cas, une circulaire est là pour accompagner une loi existante et la faire appliquer sur le délai de 7 ans avant la régularisation, c'est le changement principal, l'un des changements principaux dans cette circulaire. Il explique que ce chiffre n'est pas un caprice de sa part, mais que c'est le chiffre qui expliquait le mieux la durée médiane de séjour avant la régularisation.

Speaker 10: Et nous sommes avec Alain Fontaine, merci beaucoup d'être là. On parlait évidemment des métiers en tension, il y en a beaucoup été question lors de la prise de parole du ministre de l'Intérieur. Vous êtes président de l'Association française des maîtres restaurateurs, on sait que votre secteur est très concerné, a du mal à recruter, est concerné par cette question. Qu'est-ce que vous pensez de ce tour de vis qu'appelle de ses voeux le ministre de l'Intérieur ?

Speaker 13: Ecoutez, moi d'abord, bonjour à tous, mais j'ai d'abord entendu ce qu'il a dit, il y a une question qui a été posée par l'un de vos confrères, peut-être l'un d'entre vous d'ailleurs, sur les métiers en tension et j'ai entendu ce que je voulais entendre, c'est-à-dire que la liste des métiers en tension n'est pas finie et que la restauration fait partie des activités qui pourraient être discutées et rentrer dans cette fameuse liste des métiers en tension, ça c'est déjà pour nous très important. Ce tour de vis, on s'y attendait, mais moi je vais rester dans mon couloir de nage qui est chef d'entreprise. Nous, on savait déjà que la régularisation des gens dans nos établissements était exceptionnelle, donc ça ne va pas changer la vie pour nous, parce que c'est le parcours du combattant pour les gens qui veulent être régularisés et pour nous, chefs d'entreprise, pour les aides à être régularisés. Donc, si vous voulez, nous, ce qu'on attend vraiment, c'est que les gens qui travaillent dans nos établissements et qui ont besoin de façon régulière de renouveler leurs parpiers, de renouveler leurs papiers, ils puissent le faire relativement facilement, je dirais. Le mot « facilement » est un euphémisme, parce qu'on sait que de toute façon, c'est quand même beaucoup de travail pour se régulariser, mais on sait que c'est des mesures d'exception. Ce tour de vis, on savait qu'il se ferait parce que c'est circulaire, laisser la porte ouverte à beaucoup de faudes et à beaucoup d'abus, mais au niveau du travail, c'est important que tout le monde sache qu'il faut préserver les métiers. Et préserver les métiers, ça veut dire effectivement faire que les gens qui sont en régularisation, qui vont être régularisés, puissent être régularisés et qui sont déjà dans nos restaurants, dans nos établissements.

Speaker 10: — Vous lui avez dénoncé tout de même les risques, effectivement, d'appel d'air. Il a dit qu'il fallait vérifier beaucoup mieux avant de régulariser quelques personnes que ce soit parce qu'il fallait pas encourager les filières de la clandestinité.

Speaker 13: — C'est très clair. C'est très clair. Je pense que là, il a abordé un sujet. Effectivement, nous, on veut des gens formés, qu'on a formés. C'est très important. Et qu'effectivement, d'un seul coup, si c'est trop simple pour être régularisé, alors dans ces cas-là, il y a un phénomène d'appel d'air. Mais nous, les chefs d'entreprise, on a besoin d'une manœuvre qualifiée, que ça soit la restauration, que ça soit les travaux publics, le milieu hospitalier, la sécurité. On a besoin quand même de gens spécialisés. Et c'est très très important d'avoir cela. Et donc pour nous, si vous voulez, ce serrage de vis d'un côté, il pourrait nous inquiéter. Mais en même temps, si les choses sont bien faites, si effectivement c'est les préfets qui doivent décider, qui ont la dernière décision, les préfets savent très bien ce qui se passe dans leur région. Et il faut penser une chose, c'est que régulariser, c'est bien. Mais il faut aussi surveiller le travail au noir, car si vous ne régularisez plus des gens qui sont déjà dans les établissements et qui travaillent déjà dans les établissements, vous allez faire un appel d'air pour le travail au noir. C'est ça qu'il faut bien faire. L'appel d'air, ça peut être dans le sens contraire. S'ils ne sont pas régularisés, vous allez pousser des chefs d'entreprise à vouloir garder les compétences, car on parle de compétences. On ne parle pas de n'importe quoi. Les gens qui travaillent dans nos entreprises, ce sont des gens qui ont des compétences. Si vous allez empêcher de travailler, vous allez pousser des chefs d'entreprise à aller vers quelque chose d'être hors-la-loi et un appel d'air vers le travail au noir. Attention, il y a deux appels d'air possibles. Il y a les appels d'air de la clandestinité. Et ça, il faut les surveiller. Mais il y a l'appel d'air du travail au noir. Et ça, il faut le surveiller, parce que le travail au noir est une perte fiscale et sociale pour la France. Et la France, je crois, a besoin d'argent. Donc attention qu'on n'ait pas un effet boomerang.

Speaker 10: — Merci beaucoup, Alain Fontaine. On a compris votre message. Merci beaucoup d'avoir été notre invité dans l'après-midi. On va continuer évidemment à parler de ces annonces de Bruno Retailleau, mais aussi des remous que ça suscite. Mais il est 16h30, et on passe au titre.