Nouvelle circulaire: régularisation et immigration en débat
Bruno Retailleau durcit les conditions de régularisation des sans-papiers, remplaçant la circulaire Valls et renforçant le contrôle de l'immigration.
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Immigration Bruno Retailleau durcit les règles de régularisation des sans-papiers
Added on 01/27/2025
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Speaker 1: Pour bien comprendre de quoi on parle sur la régularisation des sans-papiers et cette circulaire que le ministre a envoyée au préfet, on va voir ça en détail avec les éclaireurs et Benjamin Dubois, voir ce qu'il y a dans ce texte. Clairement, l'idée effectivement, Benjamin, c'est de durcir les conditions.

Speaker 2: Oui, tout à fait, Roselyne. C'est ce que souhaite Bruno Retailleau dans cette circulaire que l'on va voir. C'est un document de trois pages qui demande donc au préfet de serrer la vis en matière de régularisation. Elle remplace la circulaire VALS de 2012 qui permettait à un étranger en situation irrégulière de demander une admission exceptionnelle au séjour pour motif familial, économique ou étudiant à charge au préfet de l'accepter ou pas. Cette circulaire Retailleau, elle précise que la régularisation des travailleurs sans-papiers doit rester exceptionnelle. Voici ce qu'elle mentionne. La voie d'admission exceptionnelle au séjour n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour. Elle doit demeurer une voie exceptionnelle. Un élément très concret qui montre ce durcissement de la part de Bruno Retailleau. Désormais, il faudra avoir passé au moins sept ans sur le territoire pour éventuellement prétendre à une régularisation. Vous le voyez, alors que dans la circulaire VALS, c'était cinq ans. Dans cette circulaire, le ministre précise aussi qu'il sera intraitable sur la maîtrise de la langue française comme élément d'intégration. Une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française, précise Bruno Retailleau dans cette circulaire, qui sera appréciée favorablement par la justification d'un diplôme français ou d'une certification en langue, écrit-il donc au préfet.

Speaker 1: Oui, il insiste aussi sur l'importance d'adhérer aux principes de la République.

Speaker 2: Oui, et voici ce qu'il indique. Tout étranger qui sollicite un document de séjour devra aussi s'engager par contrat à respecter les principes de la République. Et l'accent est mis aussi sur l'exécution des OQTF, les obligations de quitter le territoire français. Si la personne a déjà fait l'objet d'une OQTF non exécutée, elle ne pourra obtenir un titre de séjour. Et s'il y a un refus de séjour, cela doit être accompagné d'une OQTF. Le ministre de l'Intérieur vise une baisse d'environ 10 000 régularisations par an.

Speaker 1: Merci beaucoup, Benjamin. Le ministre de l'Intérieur, très actif, très présent. Alexis, c'est celui qu'on voit le plus avec Gérald Darmanin.

Speaker 3: Oui, il y aurait beaucoup à dire sur le choix de cette communication aujourd'hui, alors que nous avons assisté hier à un discours de Gérald Darmanin, présenté comme important par l'entourage du nouveau garde du Sceau, sur la politique pénitentiaire. Et on voit à quel point ce duo, qui n'est pas encore en duel sur ces deux ministères qui sont complémentaires, mais parfois aussi en concurrence, l'Intérieur et la Justice, ces deux figures importantes du nouveau gouvernement de François Bayrou, se concurrencent parfois sur leur présence sur le terrain. En revanche, aujourd'hui, bien sûr, les deux thèmes n'ont pas de lien. Le thème d'aujourd'hui pour Bruno Retailleau, c'est l'immigration, avec cette volonté de montrer de la fermeté, plus de fermeté que la circulaire de Manuel Valls, qui est son homologue au sein du gouvernement. On le rappelle, Manuel Valls est ministre de l'Outre-mer. Et Bruno Retailleau, qui veut avancer sur ce sujet, il se sait limité par certaines dispositions, notamment légales. Dans une circulaire, il y a la possibilité d'appliquer et de faire appliquer beaucoup de choses. C'est en tout cas ce que dit l'entourage du ministre de l'Intérieur très rapidement par les préfets. Et puis ensuite, pour ce qui est des évolutions du cadre, il y avait ce projet de loi immigration, très compliqué à mettre en place dans la configuration parlementaire que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle Bruno Retailleau se tourne vers l'hypothèse du référendum. Une fois encore, il faut dire que la boîte de Pandore sur ce sujet a été rouverte par Emmanuel Macron lorsqu'il a surpris un peu tout le monde au moment de son allocution des voeux du 31 décembre 2024, en disant, le président de la République, qu'il proposerait des sujets à la consultation au référendum en 2025.

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